Analyse du cumul entre un contrat de travail et un mandat social
Mise en œuvre de la mobilité internationale
Procédures liées au pouvoir disciplinaire de l'employeur
Procédures de fin du contrat de travail (licenciement, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, mise à la retraite, négociation & transaction)
Relations
Collectives
Négociation, rédaction et dénonciation d'accords collectifs (rémunération, avantages, durée du travail, ...)
Gestion de grève
Mise en place de chartes éthiques / codes de conduite
Mise en place et gestion de la représentation du personnel (élections professionnelles, procédures d'information/consultation) et des syndicats
Analyse et mise en œuvre d'unités économiques et sociales
Epargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne)
Harmonisation de statut collectif
Projets
Ciblés
Transferts d'entreprises : obligations et conséquences des opérations juridiques sur le statut individuel (contrats de travail) et collectif (accords, usages, engagements unilatéraux, représentation du personnel) et plus particulièrement en matière d’externalisation
Restructurations et compressions d’effectifs (licenciements économiques et plans de sauvegarde de l'emploi)
Mobilité professionnelle et géographique
Missions d'audit (due diligence, vendor due diligence, audit de conformité)
Contentieux
Civil : électoral et prud'homal (Tribunal d'Instance et de Grande Instance, Conseil de Prud'hommes, Cour d'appel)
Administratif pour les salariés protégés (Inspection du travail, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel)
Sécurité sociale : contrôles Urssaf (Commission de Recours Amiable, Tribunal des Affaires de sécurité sociale)
Pénal : délit d'entrave, travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre (Tribunal correctionnel, Chambre correctionnelle de la Cour d'appel)
