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Domaines d'intervention

Les préoccupations sociales de l’entreprise tout au long de sa vie

Relations

Individuelles


      • Rédaction de contrats de travail
      • Analyse du cumul de statut (contrat de travail et mandat social)
      • Mise en œuvre de la mobilité internationale
      • Procédures liées au pouvoir disciplinaire de l'employeur
      • Procédures de rupture du contrat de travail (licenciement, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, mise à la retraite, négociation & transaction)


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Relations

Collectives


      • Négociation,  rédaction et dénonciation d'accords collectifs 
      • Gestion de grève
      • Mise en place de chartes (conduite, télétravail, déconnexion)
      • Mise en place et gestion de la représentation du personnel (élections professionnelles, procédures d'information/consultation) et des syndicats
      • Epargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne)
      • Harmonisation de statut collectif


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Projets

Ciblés


      • Transferts d'entreprises : obligations et conséquences des opérations juridiques sur le statut individuel et collectif 
      • Restructurations et compressions d’effectifs (licenciements économiques et plans de sauvegarde de l'emploi)
      • Mobilité professionnelle et géographique
      • Missions d'audit 


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Contentieux


      • Civil : électoral et prud'homal (Tribunal Judiciaire, Conseil de Prud'hommes, Cour d'appel)
      • Administratif (Inspection du travail, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel)
      • Sécurité sociale : Commission de Recours Amiable, Tribunal des Affaires de sécurité sociale, Chambre de la protection sociale de la Cour d'appel
      • Pénal : Tribunal correctionnel, Chambre correctionnelle de la Cour d'appel


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