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Domaines d'intervention

Les préoccupations sociales de l’entreprise tout au long de sa vie

Relations

Individuelles

  • Rédaction et modification de contrats de travail
  • Analyse du cumul entre un contrat de travail et un mandat social
  • Mise en œuvre de la mobilité internationale
  • Procédures liées au pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Procédures de fin du contrat de travail (licenciement, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, mise à la retraite, négociation & transaction)
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Relations

Collectives

  • Négociation,  rédaction et dénonciation d'accords collectifs (rémunération, avantages, durée du travail, ...)
  • Gestion de grève
  • Mise en place de chartes éthiques / codes de conduite
  • Mise en place et gestion de la représentation du personnel (élections professionnelles, procédures d'information/consultation) et des syndicats
  • Analyse et mise en œuvre d'unités économiques et sociales
  • Epargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne)
  • Harmonisation de statut collectif
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Projets

Ciblés

  • Transferts d'entreprises : obligations et conséquences des opérations juridiques sur le statut individuel (contrats de travail) et collectif (accords, usages, engagements unilatéraux, représentation du personnel) et plus particulièrement en matière d’externalisation
  • Restructurations et compressions d’effectifs (licenciements économiques et plans de sauvegarde de l'emploi)
  • Mobilité professionnelle et géographique
  • Missions d'audit (due diligence, vendor due diligence, audit de conformité)
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Contentieux

  • Civil : électoral et prud'homal (Tribunal d'Instance et de Grande Instance, Conseil de Prud'hommes, Cour d'appel)
  • Administratif pour les salariés protégés (Inspection du travail, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel)
  • Sécurité sociale : contrôles Urssaf (Commission de Recours Amiable, Tribunal des Affaires de sécurité sociale)
  • Pénal : délit d'entrave, travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre (Tribunal correctionnel, Chambre correctionnelle de la Cour d'appel)
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